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COMBE DE LA SEOUNE BASSE à Sauzet(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue COMBE DE LA SEOUNE BASSE à Sauzet (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 301
Identifiant B088
Cle rivoli U
Code rivoli 460 301 B088 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé COMBE DE LA SEOUNE BASSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00028
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot SEOUNE
Code Insee de la ville 46301
lettre C
Latitude 44.39922
Longitude 1.26689

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5191 46140 SAUZET561979.16368201.91.2668983806331544.3992247353511

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-01-08 565 terres 463010000C0607 1,000.00 €
2016-01-08 1290 prés 463010000C0608 1,000.00 €
2016-01-08 615 terres 463010000C0609 1,000.00 €
2016-03-08 2070 taillis simples 463010000C0624 2,500.00 €
2016-03-08 825 prés 463010000C0625 2,500.00 €
2016-03-08 1685 terres 463010000C0628 2,500.00 €
2016-07-21 2735 landes 463010000C0605 7,500.00 €
2016-07-21 2775 terres 463010000C0606 7,500.00 €
2016-07-21 565 terres 463010000C0607 7,500.00 €
2016-07-21 1290 prés 463010000C0608 7,500.00 €
2016-07-21 615 terres 463010000C0609 7,500.00 €
2016-07-21 4210 taillis simples 463010000C0610 7,500.00 €
2016-07-21 2435 prés 463010000C0611 7,500.00 €
2016-07-21 3215 taillis simples 463010000C0612 7,500.00 €
2016-07-21 910 taillis simples 463010000C0613 7,500.00 €
2016-07-21 550 prés 463010000C0614 7,500.00 €
2016-07-21 1390 taillis simples 463010000C0615 7,500.00 €
2016-07-21 930 taillis simples 463010000C0616 7,500.00 €
2016-07-21 450 prés 463010000C0617 7,500.00 €
2016-07-21 865 taillis simples 463010000C0618 7,500.00 €
2016-07-21 1110 taillis simples 463010000C0619 7,500.00 €
2016-07-21 1110 taillis simples 463010000C0620 7,500.00 €
2016-07-21 350 taillis simples 463010000C0621 7,500.00 €
2016-07-21 430 taillis simples 463010000C0622 7,500.00 €
2016-07-21 1790 taillis simples 463010000C0623 7,500.00 €
2016-07-21 2070 taillis simples 463010000C0624 7,500.00 €
2016-07-21 825 prés 463010000C0625 7,500.00 €
2016-07-21 1810 prés 463010000C0626 7,500.00 €
2016-07-21 1270 terres 463010000C0627 7,500.00 €
2016-07-21 1685 terres 463010000C0628 7,500.00 €
2016-07-21 1750 terres 463010000C0629 7,500.00 €
2016-11-17 1240 taillis simples 463010000C0650 220.00 €
2016-11-17 1150 landes 463010000C0653 220.00 €
2016-11-17 4730 taillis simples 463010000C0655 220.00 €
2016-11-17 1260 taillis simples 463010000C0657 220.00 €
2015-03-06 2535 prés 463010000C0630 4,000.00 €
2015-03-06 2460 taillis simples 463010000C0631 4,000.00 €
2015-03-06 5800 prés 463010000C0632 4,000.00 €

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